TERMES ET CONDITIONS

Les présents Termes et Conditions (ci-après les « Conditions ») ont pour objet d’encadrer l’accès au site internet du Cyclo Club Barcarès (ci-après le « Site »), ainsi que les modalités d’inscription en ligne et l’acceptation du règlement intérieur du club (ci-après le « Règlement »).

Toute utilisation du Site ou toute inscription au club implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Objet du Site
Le Site permet aux utilisateurs :

de consulter les informations relatives aux activités du Cyclo Club Barcarès ;
de s’inscrire en ligne au club ;
de prendre connaissance du Règlement ;
de transmettre leurs coordonnées via les formulaires disponibles.

2. Inscription en ligne

2.1. Procédure d’inscription

L’inscription en ligne est ouverte à toute personne majeure ou mineure accompagnée d’un représentant légal.

L’inscription requiert la transmission des informations suivantes :

nom et prénom,
coordonnées (adresse, email, téléphone),
date de naissance (le cas échéant),
certificat médical (selon les exigences sportives),
toute autre donnée nécessaire à l’adhésion.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

2.2. Validité de l’inscription

L’inscription n’est considérée comme valide qu’après :

remplissage complet du formulaire,
acceptation expresse du Règlement,
paiement éventuel de la cotisation,
validation par un membre du bureau du Cyclo Club Barcarès.

Le club se réserve le droit de refuser une inscription si :

les informations fournies sont erronées ou incomplètes,
le comportement du demandeur est contraire aux valeurs du club,
des raisons de sécurité ou de discipline l’exigent.

3. Acceptation du règlement du club
Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit cocher obligatoirement la case attestant :

« J’ai pris connaissance du Règlement du Cyclo Club Barcarès et je l’accepte sans réserve. »

L’acceptation est obligatoire pour finaliser toute inscription.

Le Règlement précise notamment :

les règles de conduite en sortie,
le respect du code de la route,
l’obligation d’un matériel conforme et entretenu,
les règles de sécurité,
les sanctions en cas de non-respect.

Le non-respect du Règlement peut entraîner :

des avertissements,
une suspension,
ou un refus de participation aux activités du club,

sans remboursement de la cotisation.

4. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes ;
ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
respecter le Règlement et les consignes données lors des sorties ;
respecter les autres membres, bénévoles et encadrants ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

Toute violation peut entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services du club.

5. Responsabilité du Cyclo Club Barcarès
Le club s’engage à :

maintenir le Site accessible dans des conditions normales,
protéger les données personnelles collectées,
organiser les sorties dans le respect des règles de sécurité.

Le club ne saurait être tenu responsable :

des interruptions techniques du Site,
d’erreurs ou omissions dans les informations publiées,
des accidents ou dommages liés à un non-respect du Règlement,
du comportement individuel d’un membre lors des sorties.

Chaque participant reste responsable de sa propre sécurité et doit disposer d’une assurance adaptée.

6. Paiement de la cotisation

Selon la formule choisie, le paiement peut se faire :

par virement,
par chèque,
ou par tout autre moyen accepté par le club.

La cotisation n’est ni remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié et validé par le bureau de l’association.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, logos, graphiques, documents) sont la propriété exclusive du Cyclo Club Barcarès.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du club, disponible sur le Site.

L’Utilisateur dispose des droits :

d’accès,
de rectification,
d’opposition,
d’effacement,
de limitation du traitement.

9. Modification des Conditions

Le Cyclo Club Barcarès se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le Site.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.

11. Acceptation des Conditions

En cochant la case d’acceptation prévue lors de l’inscription en ligne, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté :

les Termes et Conditions,
la Politique de Confidentialité,
la Politique de Gestion des Cookies,
et le Règlement du Cyclo Club Barcarès.